Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE - Corps de Lin — Dernière mise à jour : août 2026
Article 1 — Identification du vendeur
Coprs de Lin, Bureau nº3 au 18 Rue Masséna, 06000 Nice, France - Email : contact@corpsdelin.fr -Tél. : 06 68 24 06 69 - Site : www.corpsdelin.fr
Article 2 — Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toute commande passée sur le site corpsdelin.fr. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 3 — Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les photographies sont non contractuelles. CORPS DE LIN se réserve le droit de modifier son catalogue à tout moment.
Article 4 — Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). CORPS DE LIN se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 5 — Commande
La commande est validée après confirmation du paiement. Un email de confirmation est envoyé à l'adresse fournie par le client. CORPS DE LIN se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de problème de disponibilité ou de paiement.
Article 6 — Paiement
Le paiement s'effectue en ligne, de manière sécurisée, via les moyens proposés au moment du paiement (carte bancaire, etc.). Le débit est effectué au moment de la validation de la commande.
Article 7 — Livraison
Les commandes sont expédiées vers la France et les pays de l'Union européenne. Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif. CORPS DE LIN ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou à des événements indépendants de sa volonté.
Article 8 — Droit de rétractation
Conformément à la réglementation en vigueur, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf indication contraire.
Article 9 — Retours et remboursements
Les produits retournés doivent être dans leur état d'origine, non utilisés et dans leur emballage d'origine. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception du retour, via le moyen de paiement initial.
Article 10 — Responsabilité
CORPS DE LIN ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation des produits. La responsabilité de CORPS DE LIN est limitée au montant de la commande concernée.
Article 11 — Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, disponible sur le site. Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données.
Article 12 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents de Nice seront seuls compétents.